{"id":465,"date":"2022-06-07T12:21:29","date_gmt":"2022-06-07T12:21:29","guid":{"rendered":"https:\/\/mwdemos.ga\/fabio\/just-sold-lewis-earley-custom-on-a-private-lot\/"},"modified":"2022-08-12T16:30:32","modified_gmt":"2022-08-12T16:30:32","slug":"piscine-residentielle-securitaire-quelles-sont-vos-obligations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fabiocristinaremax.com\/fr\/piscine-residentielle-securitaire-quelles-sont-vos-obligations\/","title":{"rendered":"Piscine r\u00e9sidentielle s\u00e9curitaire : quelles sont vos obligations?"},"content":{"rendered":"
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L\u2019\u00e9t\u00e9, c\u2019est fait pour jouer! Mais lors de la pratique d\u2019activit\u00e9s aquatiques, la prudence est toujours de mise. Depuis le 1er juillet 2021, les normes de s\u00e9curit\u00e9 pour les piscines r\u00e9sidentielles ont chang\u00e9 : fini les droits acquis. Si votre piscine a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e avant le 1er novembre 2010, vous devrez vous conformer aux nouvelles normes de la Loi sur la s\u00e9curit\u00e9 des piscines r\u00e9sidentielles<\/a> d\u2019ici le 1er juillet 2023[1]<\/a>. En parcourant cet article, vous d\u00e9couvrirez comment assurer la s\u00e9curit\u00e9 de tous et ainsi \u00e9viter les risques de noyade.<\/p>\n

 
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1. Faits saillants sur la noyade au Qu\u00e9bec<\/strong>[2]<\/a><\/h5>\n

Au Qu\u00e9bec, on compte environ 300 000 piscines r\u00e9sidentielles. Selon les plus r\u00e9centes donn\u00e9es du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation et de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur<\/a>, en moyenne 73 personnes se sont noy\u00e9es chaque ann\u00e9e, entre 2006 et 2015. De plus, 10 % des noyades de la province seraient survenues dans une piscine r\u00e9sidentielle. Il s\u2019agit de la premi\u00e8re cause de mortalit\u00e9 chez les enfants de 1 \u00e0 4 ans.<\/p>\n

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2. Acc\u00e8s des diff\u00e9rents types de piscines[2]<\/a><\/strong><\/h5>\n

Creus\u00e9e ou semi-creus\u00e9e, hors terre ou d\u00e9montable : les diff\u00e9rents types de piscines n\u00e9cessitent des mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui leur sont propres. Vous achetez une nouvelle propri\u00e9t\u00e9? Le certificat de localisation<\/a> vous fournira de pr\u00e9cieux renseignements \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

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Piscine creus\u00e9e et semi-creus\u00e9e<\/strong><\/h5>\n

Une piscine creus\u00e9e ou semi-creus\u00e9e devra comporter une cl\u00f4ture d\u2019au moins 1,2 m de hauteur afin d\u2019\u00eatre compl\u00e8tement isol\u00e9e. Les poteaux devront \u00eatre install\u00e9s \u00e0 une distance maximale de 100 mm, alors que les mailles ne devront pas \u00eatre espac\u00e9es de plus de 30 mm. Si ce n\u2019est pas le cas, des lattes verticales devront \u00eatre ins\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n

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Piscine hors terre<\/strong><\/h5>\n

Vous n\u2019aurez pas \u00e0 cl\u00f4turer une piscine hors terre non rattach\u00e9e \u00e0 une structure sur\u00e9lev\u00e9e \u2013 comme une plateforme ou une terrasse \u2013 si les parois mesurent plus de 1,2 m de hauteur. Toutefois, vous devrez vous assurer qu\u2019elle est situ\u00e9e \u00e0 au moins 1 m de toute structure fixe et que l\u2019\u00e9chelle y donnant acc\u00e8s est munie d\u2019une porti\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Par contre, si la hauteur des parois de la piscine est inf\u00e9rieure \u00e0 1,2 m, vous devrez la cl\u00f4turer en respectant les m\u00eames obligations que celles mentionn\u00e9es pour une piscine creus\u00e9e.<\/p>\n

Advenant le cas o\u00f9 votre piscine hors terre est rattach\u00e9e \u00e0 une structure sur\u00e9lev\u00e9e, vous devez installer une cl\u00f4ture d\u2019au moins 1,2 m de hauteur, incluant la porte d\u2019acc\u00e8s. La distance \u00e0 respecter entre les poteaux et les mailles est la m\u00eame que pour une piscine creus\u00e9e.<\/p>\n

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Piscine d\u00e9montable<\/strong><\/h5>\n

Si les parois de la piscine gonflable ou \u00e0 paroi souple mesurent moins de 1,4 m de hauteur, vous devrez installer une cl\u00f4ture d\u2019au moins 1,2 m autour de celle-ci, en respectant la m\u00eame distance entre les poteaux et les mailles que pour les autres types de piscines. Par ailleurs, vous devez maintenir une distance minimale de 1 m entre la piscine et toute autre structure fixe pouvant permettre d\u2019escalader la paroi.<\/p>\n

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3. \u00c9quipements de s\u00e9curit\u00e9 obligatoires<\/strong><\/h5>\n

En plus de l\u2019installation obligatoire d\u2019une cl\u00f4ture, vous devrez prendre certaines mesures de s\u00e9curit\u00e9 additionnelles, comme[2]<\/a> :<\/p>\n